Greffe tribunal commerce chalon
WebConsulter le détail, l'historique d'une ou de plusieurs affaires auprès du tribunal de commerce avec Infogreffe. 29194 mises à jour effectuées le 03/04/2024. Recherche d'affaires en cours: RECHERCHER: Tribunal de Commerce WebApr 6, 2024 · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 26 octobre 2024, N° 2024/001918: ... Le 4 juillet 2024, elle a sollicité l’ouverture d’une procédure collective au greffe du tribunal de commerce de Chalon sur Saône. Par jugement rendu contradictoirement le 28 juillet 2024, le tribunal a ordonné une enquête afin de recueillir …
Greffe tribunal commerce chalon
Did you know?
WebJan 22, 2024 · Le greffe du tribunal de commerce de Chalon-Sur-Saone a pour objet de contrôler de nombreux services du tribunal. Cette administration va collaborer main dans la main avec les juges. Le greffe du tribunal va également tenir des fichiers, notamment le RCS. Ce bureau ministériel va également gérer d’autres registres comme par exemple le ... WebOffres d'emploi pour greffe tribunal : Paris (75) Trier par : pertinence - date. 42 offres d'emploi. VACATAIRE - TIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTMORENCY. nouveau. ... Voir toutes les offres de type « Emploi Talent sur Mesure pour le Greffe du tribunal de Commerce de Nanterre », ...
WebTribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre 30 septembre 2024 Mme S n°2101957. Le recours répété à des contrats à durée déterminée de courte durée pour pourvoir un poste n’est pas nécessairement fautif. ›. Dimanche 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, pour la première fois ... WebLe greffe d'un tribunal de commerce est une organe annexe, une sorte de secrétariat, chargée d'assister un tribunal de commerce dans la gestion de ses tâches administratives. Le greffe du tribunal de Vesoul se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de ...
WebNov 19, 2024 · Point d’entrée unique dans la vie des sociétés, il a pour vocation d’assister les juges consulaires dans leurs missions. Le greffe gère ainsi le fameux RCS (registre … WebContacter le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone. 4 rue Emiland Menand 71100 CHALON sur SAONE. Tél. 03 85 90 07 80. Contact greffe. Pierre Leclerc (secrétariat …
WebTexte original de l'annonce légale* : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 16/09/2024, le Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône a prononcé l’ouverture de liquidation judiciaire de la SCI CHAROLLES FDC 25 rue Baudinot 71120 Charolles Activite : Administration d’immeubles et autres biens …
WebLe site de la cité judiciaire rue Emiland-Menand accueille également le conseil de prud’hommes ainsi que le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Adresse du TJ CHALON : 4 rue Emiland-Menand - 71331 CHALON SUR SAÔNE. Accueil téléphonique : 03 85 93 77 00. great essays for high school students to readWebApr 6, 2024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS 2024J00004/ 807 943 188 KIETY PRO Société à responsabilité limitée 12 Avenue Lucien Cornet 89100 Sens 807 943 188. Retour aux annonces Télécharger le justificatif. JUGEMENT – GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS / KIETY PRO – 2024J00004. flip flop outdoor chair cushionsWebDec 14, 2024 · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 03 85 90 07 80. Fax : 03 85 90 07 89. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) Passer la carte. + −. great essay startersWebTribunal de Commerce à Chalon sur Saône; Greffe Du Tribunal De Commerce à Mâcon; Maison de Justice et du Droit à Mâcon; Natacha Nordmann à Chalon sur Saône; EKITACT à Montceau les Mines; Conseil de Prud'hommes à Chalon sur Saône; Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Saône-et-Loire à Chalon sur Saône; Tribunal ... great essay topics for high school studentsWebLe tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône est une juridiction du département de la Saône-et-Loire (71), région Bourgogne-Franche-Comté, ressort de la cour d’appel de … flip flop outer banks ncWebBravo aux collaborateurs du greffe du tribunal de commerce de Bobigny en charge de l’accueil du public, Les notes sur Google sont chaque jour meilleures!… 10 comments on LinkedIn flip-flop outputs are alwaysWebPasser par le greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE fait partie des formalités légales à réaliser lors de la création d'une entreprise en 71 (Saône-et-Loire). Publier une annonce légale à CHALON SUR SAONE. Adresse : 1 Rue de Bourgogne 71100 CHALON / SAONE. Téléphone : 03 85 97 16 94. Fax : 03 85 97 16 94. great essentials exhibit